Politique de confidentialité

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site internet accessible à l'adresse www.webkraftstudio.fr(ci-après le « Site »), qui présente les services proposés par la société WEBKRAFT STUDIO et permet aux visiteurs de la contacter ou de planifier un rendez-vous, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d'identifier un individu directement ou indirectement.

1.1 — Informations que vous nous communiquez

Dans le cadre de votre navigation sur le Site et des échanges qui peuvent en découler, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Informations permettant votre identification lors d'une prise de contact ou d'une demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, nom de société, numéro de téléphone ;
• Informations transmises lors de la planification d'un rendez-vous via l'outil Google Calendar : nom, adresse e-mail, et, le cas échéant, informations que vous choisissez de nous communiquer dans le champ de commentaire ;
• Toutes informations que vous décidez de nous communiquer volontairement par e-mail ou par tout autre moyen dans le cadre de nos échanges, et notamment les éléments relatifs à votre projet.

1.2 — Informations que nous collectons automatiquement lors de votre visite

Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes également susceptibles de collecter de manière automatique les données suivantes :

• Informations de connexion et relatives aux équipements utilisés : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue, résolution d'écran, date et heure de connexion ;
• Informations de navigation et d'utilisation du Site : pages consultées, durée des visites, liens cliqués, site de provenance ;
• Données de mesure d'audience collectées via Google Analytics, dans les conditions précisées à l'article 10 de la présente charte.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société WEBKRAFT STUDIO, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 917 935 520, dont le siège social est situé au 90 B rue de Fougères, 35700 Rennes, France, représentée par Théo Debroize en qualité de Président (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

Pour toute question relative à la présente charte ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information, de contact ou de devis ;
• Planifier et organiser nos échanges, notamment lors de la prise de rendez-vous découverte ;
• Établir, exécuter et assurer le suivi des missions que vous nous confiez ;
• Gérer notre relation commerciale et assurer le suivi comptable et administratif de nos prestations ;
• Élaborer des statistiques d'utilisation et de fréquentation du Site de manière agrégée et anonymisée ;
• Optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site et des services que nous proposons ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et fiscale.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, premier échange), l'exécution d'un contrat lorsqu'une mission nous est confiée, votre consentement pour les cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires, et le respect de nos obligations légales.

5. Destinataires des données collectées et traitées

Les données que nous collectons sont destinées exclusivement à WEBKRAFT STUDIO, représentée par son Président. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent néanmoins y avoir accès de manière strictement encadrée, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services :

• Vercel Inc. pour l'hébergement du Site ;
• Google LLC pour la prise de rendez-vous en ligne via Google Calendar et la mesure d'audience via Google Analytics ;
• Notre messagerie électronique et nos outils de collaboration interne ;
• Le cas échéant, la plateforme Malt si vous choisissez de contractualiser la mission par son intermédiaire.

Ces prestataires ont été sélectionnés pour les garanties qu'ils offrent en matière de protection des données et agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

Peuvent également être destinataires de vos données les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront l'objet d'aucune cession, location ou échange au bénéfice de tiers.

Vous êtes toutefois informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers des données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c'est-à-dire dans une forme ne permettant en aucune manière de vous identifier.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concrètement, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Données relatives aux prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
• Données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis dix (10) ans à l'issue de cette relation, au titre des obligations légales en matière comptable et fiscale ;
• Données de mesure d'audience : treize (13) mois maximum à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Listes d'opposition à la prospection : trois (3) ans minimum à compter de l'exercice du droit d'opposition.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, l'usage de mots de passe robustes pour l'accès aux outils internes, la limitation stricte de l'accès aux données aux seules personnes autorisées, ainsi qu'une sélection rigoureuse des prestataires techniques au regard de leurs garanties en matière de sécurité.

9. Transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne

Certains des prestataires techniques que nous utilisons pour le fonctionnement du Site sont situés en dehors de l'Union Européenne, principalement aux États-Unis. Il s'agit notamment de Vercel Inc. (hébergement) et Google LLC (prise de rendez-vous via Google Calendar et mesure d'audience via Google Analytics).

Dans ce cadre, nous nous assurons que ces prestataires présentent des garanties appropriées pour encadrer le transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne, notamment par l'adhésion au Data Privacy Framework (accord entre l'Union Européenne et les États-Unis) ou par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.

10. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer plusieurs types de cookies qui n'ont pas les mêmes finalités :

• Cookies techniques : utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne requièrent pas votre consentement préalable ;
• Cookies de mesure d'audience : utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site et en améliorer l'expérience. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable ;
• Cookies tiers : déposés par des services externes intégrés au Site, notamment lors de la redirection vers l'outil de prise de rendez-vous Google Calendar. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

Nous utilisons Google Analytics, un outil statistique d'analyse d'audience proposé par Google LLC, qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l'activité des visiteurs. Votre adresse IP peut également être collectée dans ce cadre, et est anonymisée dans la mesure du possible. La durée de conservation de ces cookies est de treize (13) mois maximum.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 3. Nous vous rappelons qu'un refus de certains cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement du Site.

11. Consentement

Lorsque vous choisissez de nous communiquer vos données à caractère personnel, notamment dans le cadre d'une prise de contact, d'une demande de devis ou de la planification d'un rendez-vous, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans la présente charte et à la législation en vigueur.

12. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au RGPD, vous disposez du droit d'accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir la rectification ou l'effacement (articles 16 et 17 du RGPD). Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation du traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

En cas de rectification ou d'effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons ces modifications aux personnes auxquelles nous aurions communiqué vos données, à moins qu'une telle communication s'avère impossible (article 19 du RGPD).

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à l'exercice de ces droits dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception.

13. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de cette utilisation (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement à tout moment en nous adressant un e-mail à l'adresse indiquée à l'article 3. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l'état de l'art.

14. Introduction d'une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la France), dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

Vous pouvez contacter la CNIL via son site web à l'adresse cnil.fr. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.

15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte sur le Site. Votre utilisation du Site suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut, et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

17. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 29 juillet 2022.